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La désobéissance civile dans le viseur de l’Assemblée nationale

sélectionné par Ecoblog, 17 octobre 202320 octobre 2023

Un amendement adopté en commission des finances prévoit de supprimer les avantages fiscaux des organismes faisant appel à des dons ou des legs du public si ceux-ci sont condamnés pour des faits qui relèvent, selon les associations, de lanceurs d’alerte ou de la désobéissance civile.

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